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Prise de position

Le volontariat dans l'animation

Il est urgent de faire reconnaître un statut pour le volontariat dans les accueils collectifs de mineurs ; un statut en cohérence avec le sens du volontariat tel que les CEMEA l’ont redéfini à l’occasion de l’année européenne du volontariat : le volontariat comme une forme d’activité humaine, pas comme une variable d’ajustement pour l’emploi.

Plaquette sur le volontariat

Plaquette sur le volontariat

Les attendus sont assez largement partagés au sein des mouvements d’éducation populaire et du secteur associatif engagés dans la formation des équipes d’encadrement et dans l’organisation des Accueils Collectifs de mineurs. Considérer la valeur intrinsèque que porte l’engagement de la personne ; reconnaître le principe de la contribution à une action éducative d’intérêt général ; identifier et valoriser la prise de responsabilités éducatives et sociales, la contribution au lien social ; dire que cela contribue à la formation de la personne, du citoyen : tout cela a été exprimé à maintes reprises.

Ce statut devra avoir, comme c’est le cas pour ceux qui existent déjà, volontariat de service civique, service volontaire européen, un cadre défini, délié de tout rapport avec le code du travail, avec des
modalités et des conditions de mise en œuvre qui garantissent le sens de l’engagement et protègent contre toute forme de précarisation de l’emploi. Cet engagement volontaire aurait une durée limitée dans l’année, permettant à la personne d’encadrer plusieurs séjours. Il devrait être précisément délimité par une définition stricte des temps de vacances de loisirs et de congés scolaires qui empêcherait les abus tels que l’utilisation des acteurs volontaires pour des encadrements « vacataires » d’activités post et périscolaires ou des pauses méridiennes.

Ce statut du volontariat dans l’animation des ACM devra prévoir une forme d’indemnisation, dont le caractère symbolique ne devra pas s’illustrer par des montants ridicules, voire méprisants.

Il devra intégrer une protection sociale, l’obligation de formation et s’appuiera sur un statut fiscal particulier.

Il devra définir les droits et les devoirs, les obligations, pour les organismes qui souhaiteraient accueillir des volontaires dans leur projet éducatif.

Il devra être réfléchi et construit en cohérence avec les travaux déjà en cours au plan européen.

Les CEMEA, avec leurs partenaires associatifs et institutionnels européens travaillent depuis plusieurs mois pour qu’un passeport européen pour l’animation volontaire existe, soit reconnu et valorisé.

Les CEMEA maintiennent donc leur position depuis longtemps : ils revendiquent un statut du volontariat dans l’animation, comme un des éléments constitutifs d’un dispositif d’éducation globale.

Un dispositif avec des critères précis

LE CHAMP D’ACTION CONCERNE

Il s’agit du périmètre des Accueils Collectifs de Mineurs, relevant de la réglementation des ACM, des séjours adaptés ainsi que de la formation des animateurs volontaires.

LES ORGANISMES CONCERNES

Il s’agit d’organismes à but non lucratif ayant des missions d’intérêt collectif général à caractère social et éducatif. : les associations, les collectivités locales et organismes publics, les comités d’entreprise.

LES ELEMENTS D’UN ENGAGEMENT

Un engagement de la personne doit faire l’objet d’une convention entre la personne qui s’implique dans cette activité et l’organisme qui l’accueille.


Cette convention décrit les engagements réciproques des parties, notamment le rapport au projet éducatif de l’organisme accueillant, les conditions de la contribution du volontaire à la mise en place du projet pédagogique, la définition du niveau de responsabilités, les modalités d’accueil et d’accompagnement du volontaire.


L’organisme qui accueille un volontaire devra bénéficier d’un agrément spécifique et avoir inscrit cet engagement dans son projet éducatif.


Cette convention ne relève pas du droit du travail. Elle devra préciser le cadre de l’activité, l’indemnité journalière forfaitaire, la protection sociale et l’assurance responsabilité civile dont bénéficie le volontaire.

LE PUBLIC CONCERNE

Toute personne âgée de 17 ans minimum qui souhaite s’engager dans le cadre du volontariat de l’animation.

LA DUREE D’INTERVENTION MAXIMUM

La durée d’intervention de ces volontaires au sein des structures d’accueil ne pourra pas excéder 60 jours par an. Celle-ci peut être fragmentée et les structures d’accueil peuvent être différentes.
Elle ne peut concerner que les périodes hors du temps scolaire (mercredi - petites vacances et grandes vacances scolaires).

L’INDEMNITE

Une indemnité forfaitaire est versée aux volontaires elle pourrait s’établir autour de 40 euros par jour.
Dans le cadre de l’engagement volontaire les frais de déplacement, l’hébergement et les repas pris dans le cadre des ACM sont à la charge de l’organisme accueillant. Il ne s’agit pas d’avantages en nature mais d’éléments de l’action volontaire concernée.

LA PROTECTION SOCIALE

Les volontaires bénéficient d’une protection sociale (maladie, accident, invalidité, décès) prise en charge par l’état, en complémentarité de celle dont ils disposent de par leur activité et leur statut durant l’ensemble de l’année.


Il n’y a donc pas de cotisation ni de l’organisme d’accueil ni des acteurs volontaires en direction de ces droits.

LA FISCALITE

L’indemnité du volontaire fait l’objet de déclaration aux services fiscaux au titre des revenus non salariaux à partir d’une attestation délivrée par l’organisme accueillant (qui adresse un double aux services fiscaux) indiquant le nombre de jours d’animation volontaire et l’indemnité perçue.

LA FORMATION DES ACTEURS VOLONTAIRES

Les acteurs volontaires doivent pouvoir bénéficier de formations adaptées à la nature de leur intervention temporaire. Elles existent. Il s’agit du BAFA et du BAFD et des formations de formateurs volontaires.
Le financement de ces formations s’appuie sur la mise en place d’un fond collecteur alimenté par les organismes accueillants.


Ces formations doivent être mises en œuvre par des organismes de formation habilités qui ont un projet de promotion du volontariat et possèdent des outils d’accompagnement pédagogique des formés.
Ces organismes de formation doivent être habilités par l’État.

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